Le site officiel de l'administration française, Service Public, met en ligne, les formulaires pour toutes vos démarches en matière d'urbanisme : projet de construction, autorisations d'urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux:
Saisine par Voie Électronique (SVE) :
La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot, a mis en place la numérisation des démarches d’Urbanisme.
Vous pouvez déposer par voie électronique, vos démarches en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://gnau-cdg47.operis.fr/gnau/?ref=Fumel-Vallee-du-Lot#/
Projet de construction : certificat d'urbanisme ; recours à un architecte
Autorisations d'urbanisme : déclaration préalable ; permis de construire ; transfert d'un permis de construire ; permis d'aménager ; permis de construire ou d'aménager modificatif ; permis de démolir
Déroulement des travaux : affichage de l'autorisation ; déclaration d'ouverture de chantier ; contestation d'une autorisation d'urbanisme
Fin des travaux : déclaration d'achèvement des travaux ; garanties après la réception des travaux ; assurance construction "dommages-ouvrage" ; assurance responsabilité professionnelle
Pour chaque démarche, il explique les différentes étapes et met en téléchargement les formulaires nécessaires à la constitution du dossier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319