Par délibération n°2021A-10-DTU du 25 février 2021, le conseil communautaire de Fumel Vallée du Lot a décidé de prescrire une procédure de modification du PLU de la Commune de St Sylvestre sur Lot, relatif au projet d'extension du Site du Stelsia
Délibérations et arrêtés :
Dossier de présentation :
Rapport du Commissaire Enquêteur :